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Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de s il est situé ou non dans un secteur protégé.
Reglementation abri de jardin demontable. S agit il d une installation permanente abri. Les abris de jardin de moins de 5 m ne sont pas soumis à une déclaration préalable de travaux ou à une demande de permis de construire. Il est d ailleurs important de souligner que les abris de jardin d une surface à 5 m sont soumis à la taxe d aménagement même démontables toutefois les collectivités peuvent décider par délibération d exonérer les abris de jardin même lorsqu ils ont été soumis à une autorisation préalable de travaux. Cependant si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors faire une déclaration de travaux.
Aussi appelée taxe d aménagement la taxe abri de jardin est en vigueur depuis le 1er mars 2012 dans le domaine de la fiscalité de l urbanisme elle fait suite à la taxe locale d équipement. Pour intégrer une annexe dans votre jardin il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Les articles r421 2 et suivants du code de l urbanisme précisent les conditions dans lesquelles la construction d un abri de jardin nécessite soit un permis de construire soit une déclaration préalable soit aucune autorisation. Pour un abri de jardin dont la surface de plancher et l emprise au sol sont inférieurs ou équivalents à 5m aucune déclaration n est nécessaire si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m.
Cela dépend tout d abord du type de l annexe. Réglementation de l urbanisme et abri de jardin.
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